INNOVACOM GESTION
9, rue de Téhéran – 75008 Paris
SAS à Directoire au capital de 520.690 euros
RCS Paris B 430 087 429
Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le numéro d’agrément GP 00-017 le 26 Mai 2000
Les informations légales et règlementaires sont disponibles sur demande au siège de la société.
JÉRÔME FAUL
CÉLINE GONCALVES
Communication manager, Innovacom
celine.goncalves@innovacom.com
OVH – www.ovh.com
Agence Perfekto – www.perfekto.fr
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La Société de gestion rappelle que ses fonds ne sont pas à capital garanti, qu’ils comportent des risques de perte en capital, des risques particuliers liés aux entreprises non cotées sur les marchés réglementés et qu’ils prévoient une durée de blocage longue.
Les informations relatives aux investissements effectués n’ont pour but que d’informer les souscripteurs sur les participations des portefeuilles, ne doivent en aucun cas être considérées comme une recommandation d’achat ou de vente.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
Tout investissement dans un Fonds d’investissement alternatif (FIA) doit se faire après avoir pris connaissance de sa documentation légale comprenant notamment son Document d’Informations Clés pour l’investisseur (DICI) et son Règlement.
INNOVACOM GESTION s’engage à n’utiliser vos coordonnées qu’au seul usage de la relation commerciale avec ses clients. Elle garantit donc la confidentialité de ces données, qui ne seront en aucun cas cédées ou rendues accessibles à un tiers.
Les personnes qui communiquent à INNOVACOM GESTION des données personnelles via ce site sont informées qu’elles, disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui les concernent, en application du règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018.
Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser par courrier à l’adresse suivante : INNOVACOM GESTION, 9, rue de Téhéran, 75008 Paris
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Est appelée « réclamation » une déclaration actant du mécontentement du client envers la Société de gestion. Il est important de noter qu’une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.
INNOVACOM GESTION a mis en place un dispositif de gestion de traitement des réclamations clients visant à traiter de manière efficace, objective, transparente et gratuite les réclamations de ses clients. Il a pour but d’assurer la protection et la primauté des intérêts des clients de la Société de gestion conformément aux principes généraux posés par l’instruction AMF n°2012-07.
Ce dispositif s’applique à tous les clients quelle que soit la nature de leurs produits souscrits.
La réclamation peut être reçue via l’adresse mail: info@innovacom.com ou par courrier à l’adresse suivante : INNOVACOM GESTION A l’attention de Jérôme Faul, 9, rue de Téhéran 75008 Paris, France.
Nous vous conseillons d’envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception afin de garantir le bon déroulement de la procédure et vous demandons d’indiquer le motif de votre réclamation dans l’objet de votre courrier.
A réception de la réclamation, un accusé réception sera envoyé dans un délai maximum de 10 jours ouvrables sauf si une réponse a été effectuée avant ce délai. Une réponse sera formulée au client dans un délai de 2 mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
INNOVACOM GESTION s’efforcera toutefois de vous apporter une réponse dans les plus brefs délais. Par ailleurs, si la complexité de la résolution entraîne un dépassement de ce délai, la Société de gestion vous en avertira préalablement.
Le recours à un médiateur est possible pour tous clients si la réponse apportée à sa réclamation ne le satisfait pas. Ainsi, vous pouvez saisir le médiateur par écrit à l’adresse suivante :
Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02
Pour plus d’informations : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html
Un conflit d’intérêts se présente comme une situation dans laquelle les intérêts de la Société de gestion ou de ses collaborateurs se trouvent, directement ou indirectement, en concurrence avec les intérêts de ses fonds, de leurs porteurs ou des mandants.
Il peut également s’agir de conflits entre les fonds ou porteurs/mandats eux-mêmes.
La prévention et la gestion des conflits d’intérêts de INNOVACOM GESTION s’inscrit dans le cadre de principes généraux posés par le Code Monétaire et Financier et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers qui précisent notamment les obligations suivantes dévolues à la Société de gestion :
Notre politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts consiste à définir des procédures en vue de détecter et de gérer les conflits pouvant subvenir lors de la mise en œuvre de ses activités de gestion collective et individuelle pour compte de tiers et de conseil en investissements.
Cette politique a pour objectif d’assurer la protection et la primauté des intérêts des porteurs de parts des différents fonds et mandats qu’elle gère ou conseille.
Dans le cadre de la gestion des Fonds d’investissements alternatifs (FIA) et mandats, INNOVACOM GESTION transmet à des intermédiaires les ordres qu’elle souhaite exécuter sur le marché et qui résultent de ses décisions d’investissement. Lorsqu’elle transmet ces ordres, elle a l’obligation d’agir dans le meilleur intérêt des mandants et des porteurs ou actionnaires des FIA qu’elle gère.
Afin de satisfaire cette obligation, le choix et l’évaluation des intermédiaires sont réalisés sur la base de critères qualitatifs et des critères quantitatifs dits de « Best Selection ». Certains critères sont plus importants que d’autres et sont donc davantage pris en compte dans l’appréciation globale. Les critères de sélection sont notamment :
Une convention avec l’intermédiaire de marché est rédigée, une fois sélectionné. Après signature de la convention, une mise à jour de la liste des intermédiaires autorisés est effectuée.
L’intermédiaire est soumis à une obligation de « Best Execution » envers la société de gestion qui lui transmet ses ordres. Afin de contrôler le respect de cette obligation, INNOVACOM GESTION procède à une évaluation annuelle des services d’investissements rendus par cet intermédiaire de marché.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter la Société de gestion.