Propriété du site

Innovacom Gestion
9, rue de Téhéran – 75008 Paris
SAS à Directoire au capital de 520.690 euros
RCS Paris B 430 087 429

La société est agréée par l’Autorité des Marchés Financiers en tant que société de gestion de portefeuilles sous le numéro d’agrément GP 00-017. Les informations légales et règlementaires sont disponibles sur demande au siège de la société.

Directeur de la publication

CÉLINE GONCALVES
Communication manager, Innovacom
celine.goncalves@innovacom.com

Hébergement du site

OVH – www.ovh.com

Conception, design et réalisation

Agence Perfekto – www.perfekto.fr

Déclarations

L’Utilisateur reconnaît, en se connectant sur le site innovacom.com, avoir connaissance :

  • du principe de fonctionnement d’Internet dont il accepte les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse ou de consultation des données ;
  • qu’INNOVACOM n’exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses services et qu’en conséquence, INNOVACOM ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait de ces données ;
  • que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements et qu’il en résulte que la communication de toute information est faite aux risques et périls de l’Utilisateur ;
    que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu’il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données stockées sur son matériel ;
  • de l’existence d’un code d’éthique développé par la communauté des utilisateurs d’Internet et dont la violation par l’Utilisateur pourrait avoir pour conséquence son exclusion des autres services disponibles sur Internet.
  • L’Utilisateur s’engage expressément à respecter ou faire respecter les lois, les règlements et notamment ceux qui régissent la propriété intellectuelle.

Propriété Intellectuelle

L’utilisation du site innovacom.com ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments du site, en ce compris la structure générale.

L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques… constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants droit, est illicite. L’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions d’utilisation.

Protection des données personnelles

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à la loi « informatique et libertés », les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à INNOVACOM. Ces informations pourront, sauf opposition de la part de l’utilisateur concerné, être communiquées aux partenaires d’INNOVACOM.

L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse suivante : info@innovacom.com

Les utilisateurs du site innovacom.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de personnes.

Données de connexion

Le site d’INNOVACOM obtient automatiquement certaines données non identifiables concernant l’Utilisateur – adresse IP de l’ordinateur, date d’accès au site, adresse du site à partir duquel l’Utilisateur est connecté à innovacom.com, les informations postées ou téléchargées depuis le site d’INNOVACOM … Ces données non identifiables sont utilisées pour l’administration du système.

Cookies

INNOVACOM utilise des cookies pour suivre l’activité des internautes sur son site Internet. Nous n’utilisons pas les cookies pour collecter des informations qui vous identifieraient en tant qu’individu, mais pour comprendre quels sont les différents ordinateurs, appareils, navigateurs, etc., dont les internautes se servent pour accéder à notre site. Vous ne pouvez pas être identifié à partir de ces informations, mais elles nous aident à analyser comment notre site est utilisé et à améliorer le service que nous vous fournissons lorsque vous visitez notre site Internet.

Si vous souhaitez bloquer les cookies, consultez le menu d’aide de votre navigateur Internet pour savoir comment procéder.

Les cookies sont des chaînes de texte de petite dimension que les sites internet que vous visitez envoient au navigateur de votre terminal, où ils sont enregistrés pour être ensuite retransmis aux mêmes sites lors de votre prochaine visite. Au cours de la navigation sur un site, vous pouvez également recevoir sur votre terminal des cookies envoyés par d’autres sites ou serveurs (ce que l’on appelle les « cookies de tierces parties »), qui peuvent comporter certains éléments présents sur le site que vous êtes en train de visiter.

Il existe plusieurs types de cookies correspondant à des finalités différentes, tels que décrits ci-dessous :

  • cookies techniques : ils ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication électronique ; ils ne sont pas utilisés dans d’autres buts et sont normalement installés directement par l’exploitant du site internet. Le site www.innovacom.com utilise plusieurs types de cookies techniques  : les cookies de navigation ou de session qui garantissent la navigation normale et l’exploitation des possibilités offertes par le site, les cookies analytiques assimilés aux cookies techniques lorsqu’ils sont utilisés directement par l’exploitant du site pour collecter des informations, sous une forme agrégée, sur le nombre d’utilisateurs et la façon dont ils visitent le site, et les cookies de fonctionnalité qui permettent à l’utilisateur une navigation en fonction d’une série de critères sélectionnés (par exemple la langue) afin d’améliorer le service rendu à l’utilisateur. Pour l’installation des cookies techniques, le consentement préalable des utilisateurs n’est pas requis.
  • cookies de profilage : ils permettent de créer des profils correspondant à l’utilisateur et sont utilisés afin d’envoyer des messages publicitaires en fonction des préférences manifestées par ce dernier dans le cadre de la navigation sur le réseau. Le site www.innovacom.com n’utilise pas de cookies de profilage.
  • cookies de tierces parties : ces cookies permettent de créer un profil anonyme des utilisateurs d’après leur expérience de navigation sur le site et sur d’autres sites, permettant ainsi d’adresser à l’utilisateur des publicités ciblées sur ses centres d’intérêt au lieu de publicités génériques. Le site www.innovacom.com utilise des cookies de tierces parties, mais ceux-ci ne sont pas gérés par INNOVACOM. Le site utilise notamment des cookies de plug-in de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager les contenus du site sur certains réseaux sociaux, et permettant de simplifier l’utilisation du site. L’utilisation des données collectées par des tierces parties sous forme de plug-ins de réseaux sociaux est gérée exclusivement par les tierces parties concernées. La société n’est pas en mesure d’accéder à de tels cookies, de même que les tierces parties ne peuvent pas accéder aux cookies de la société.

La liste des cookies de tierces parties utilisés par le site www.innovacom.com figure ci-dessous, ainsi qu’un lien « Lire la note d’information » vers les sites internet de ces tierces parties, cela afin de vous permettre de prendre connaissance de la politique en matière de vie privée de ces tierces parties, des finalités des cookies concernés, et de choisir en conséquence d’autoriser ou de refuser leur utilisation par les tierces parties concernées.

Le site collecte des cookies de tierces parties également à des fins statistiques, en particulier à travers Google Analytics, qui est un service d’analyse Web fourni par Google, qui utilise les données collectées dans le but de suivre et d’analyser l’utilisation du site, d’établir des rapports et de les partager avec d’autres services mis au point par Google.

Important : Lors de votre premier accès au site, une bannière apparaît sur l’écran de votre ordinateur vous demandant si vous acceptez l’utilisation par le site www.innovacom.com de cookies de tierces parties. Si vous cliquez le bouton « ok » de cette bannière, vous consentez automatiquement à la collecte et à l’utilisation des cookies.

Options pour l’utilisation des cookies : en paramétrant votre navigateur, vous pouvez faire en sorte que les cookies soient désactivés ou ne soient pas enregistrés dans l’ordinateur ou dans l’appareil mobile sans votre consentement préalable exprès.

Chaque navigateur disposant de fonctions légèrement différentes, reportez-vous au menu d’aide de votre navigateur pour comprendre comment modifier correctement les paramètres relatifs aux cookies. Les liens suivants peuvent vous aider à mieux comprendre comment paramétrer votre navigateur :

Si vous désactivez les cookies, vous n’aurez pas accès à de nombreuses caractéristiques qui rendent ce site plus efficace et certains de nos services ne fonctionneront plus correctement.

Indisponibilité du site

La connexion dont dispose l’Utilisateur pour recevoir et envoyer des données en ligne est sans limitation de durée. INNOVACOM s’engage à faire de son mieux pour permettre à l’Utilisateur de son site une accessibilité à tout moment, mais ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité de son site, pour quelle que cause que ce soit.

Responsabilité

INNOVACOM n’est liée que par une obligation de moyens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des préjudices indirects (actions dirigées par des tiers à l’encontre l’Utilisateur).

En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté (interruption des réseaux d’accès, défaillance du matériel de réception, défaillance de la ligne de l’Utilisateur, …) la responsabilité d’INNOVACOM ne saurait être engagée pour les pertes de données ou de tout autre préjudice. L’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou à des tiers du fait de son utilisation des services du site innovacom.com

INNOVACOM se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation de son site Internet qui ne serait pas conforme aux présentes conditions et ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’usage de son site.

OK

Ce site utilise des cookies pour établir des statistiques sur ses visiteurs. En utilisant notre site, vous acceptez notre politique en matière de cookies. En savoir plus