Propriété du site

INNOVACOM Gestion
9, rue de Téhéran – 75008 Paris
SAS à Directoire au capital de 520.690 euros
RCS Paris B 430 087 429
Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le numéro d’agrément GP 00-017 le 26 Mai 2000
Les informations légales et règlementaires sont disponibles sur demande au siège de la société.

Président du Directoire

JÉRÔME FAUL

Directeur de la publication

CÉLINE GONCALVES
Communication manager, Innovacom
celine.goncalves@innovacom.com

Hébergement du site

OVH – www.ovh.com

Conception, design et réalisation

Agence Perfekto – www.perfekto.fr

Déclarations

L’Utilisateur reconnaît, en se connectant sur le site innovacom.com, avoir connaissance :

  • du principe de fonctionnement d’Internet dont il accepte les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse ou de consultation des données ;
  • qu’INNOVACOM n’exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses services et qu’en conséquence, INNOVACOM ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait de ces données ;
  • que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements et qu’il en résulte que la communication de toute information est faite aux risques et périls de l’Utilisateur ;
    que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu’il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données stockées sur son matériel ;
  • de l’existence d’un code d’éthique développé par la communauté des utilisateurs d’Internet et dont la violation par l’Utilisateur pourrait avoir pour conséquence son exclusion des autres services disponibles sur Internet.
  • L’Utilisateur s’engage expressément à respecter ou faire respecter les lois, les règlements et notamment ceux qui régissent la propriété intellectuelle.

Données de connexion

Le site d’INNOVACOM obtient automatiquement certaines données non identifiables concernant l’Utilisateur – adresse IP de l’ordinateur, date d’accès au site, adresse du site à partir duquel l’Utilisateur est connecté à innovacom.com, les informations postées ou téléchargées depuis le site d’INNOVACOM … Ces données non identifiables sont utilisées pour l’administration du système.

Cookies

INNOVACOM utilise des cookies pour suivre l’activité des internautes sur son site Internet. Nous n’utilisons pas les cookies pour collecter des informations qui vous identifieraient en tant qu’individu, mais pour comprendre quels sont les différents ordinateurs, appareils, navigateurs, etc., dont les internautes se servent pour accéder à notre site. Vous ne pouvez pas être identifié à partir de ces informations, mais elles nous aident à analyser comment notre site est utilisé et à améliorer le service que nous vous fournissons lorsque vous visitez notre site Internet.
Si vous souhaitez bloquer les cookies, consultez le menu d’aide de votre navigateur Internet pour savoir comment procéder.
Les cookies sont des chaînes de texte de petite dimension que les sites internet que vous visitez envoient au navigateur de votre terminal, où ils sont enregistrés pour être ensuite retransmis aux mêmes sites lors de votre prochaine visite. Au cours de la navigation sur un site, vous pouvez également recevoir sur votre terminal des cookies envoyés par d’autres sites ou serveurs (ce que l’on appelle les « cookies de tierces parties »), qui peuvent comporter certains éléments présents sur le site que vous êtes en train de visiter.
Il existe plusieurs types de cookies correspondant à des finalités différentes, tels que décrits ci-dessous :

  • cookies techniques : ils ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication électronique ; ils ne sont pas utilisés dans d’autres buts et sont normalement installés directement par l’exploitant du site internet. Le site www.innovacom.com utilise plusieurs types de cookies techniques  : les cookies de navigation ou de session qui garantissent la navigation normale et l’exploitation des possibilités offertes par le site, les cookies analytiques assimilés aux cookies techniques lorsqu’ils sont utilisés directement par l’exploitant du site pour collecter des informations, sous une forme agrégée, sur le nombre d’utilisateurs et la façon dont ils visitent le site, et les cookies de fonctionnalité qui permettent à l’utilisateur une navigation en fonction d’une série de critères sélectionnés (par exemple la langue) afin d’améliorer le service rendu à l’utilisateur. Pour l’installation des cookies techniques, le consentement préalable des utilisateurs n’est pas requis.
  • cookies de profilage : ils permettent de créer des profils correspondant à l’utilisateur et sont utilisés afin d’envoyer des messages publicitaires en fonction des préférences manifestées par ce dernier dans le cadre de la navigation sur le réseau. Le site www.innovacom.com n’utilise pas de cookies de profilage.
  • cookies de tierces parties : ces cookies permettent de créer un profil anonyme des utilisateurs d’après leur expérience de navigation sur le site et sur d’autres sites, permettant ainsi d’adresser à l’utilisateur des publicités ciblées sur ses centres d’intérêt au lieu de publicités génériques. Le site www.innovacom.com utilise des cookies de tierces parties, mais ceux-ci ne sont pas gérés par INNOVACOM. Le site utilise notamment des cookies de plug-in de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager les contenus du site sur certains réseaux sociaux, et permettant de simplifier l’utilisation du site. L’utilisation des données collectées par des tierces parties sous forme de plug-ins de réseaux sociaux est gérée exclusivement par les tierces parties concernées. La société n’est pas en mesure d’accéder à de tels cookies, de même que les tierces parties ne peuvent pas accéder aux cookies de la société.

La liste des cookies de tierces parties utilisés par le site www.innovacom.com figure ci-dessous, ainsi qu’un lien « Lire la note d’information » vers les sites internet de ces tierces parties, cela afin de vous permettre de prendre connaissance de la politique en matière de vie privée de ces tierces parties, des finalités des cookies concernés, et de choisir en conséquence d’autoriser ou de refuser leur utilisation par les tierces parties concernées.

Le site collecte des cookies de tierces parties également à des fins statistiques, en particulier à travers Google Analytics, qui est un service d’analyse Web fourni par Google, qui utilise les données collectées dans le but de suivre et d’analyser l’utilisation du site, d’établir des rapports et de les partager avec d’autres services mis au point par Google.

Important : Lors de votre premier accès au site, une bannière apparaît sur l’écran de votre ordinateur vous demandant si vous acceptez l’utilisation par le site www.innovacom.com de cookies de tierces parties. Si vous cliquez le bouton « ok » de cette bannière, vous consentez automatiquement à la collecte et à l’utilisation des cookies.
Options pour l’utilisation des cookies : en paramétrant votre navigateur, vous pouvez faire en sorte que les cookies soient désactivés ou ne soient pas enregistrés dans l’ordinateur ou dans l’appareil mobile sans votre consentement préalable exprès.
Chaque navigateur disposant de fonctions légèrement différentes, reportez-vous au menu d’aide de votre navigateur pour comprendre comment modifier correctement les paramètres relatifs aux cookies. Les liens suivants peuvent vous aider à mieux comprendre comment paramétrer votre navigateur :

Si vous désactivez les cookies, vous n’aurez pas accès à de nombreuses caractéristiques qui rendent ce site plus efficace et certains de nos services ne fonctionneront plus correctement.

Indisponibilité du site

La connexion dont dispose l’Utilisateur pour recevoir et envoyer des données en ligne est sans limitation de durée. INNOVACOM s’engage à faire de son mieux pour permettre à l’Utilisateur de son site une accessibilité à tout moment, mais ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité de son site, pour quelle que cause que ce soit.

Responsabilité

INNOVACOM n’est liée que par une obligation de moyens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des préjudices indirects (actions dirigées par des tiers à l’encontre l’Utilisateur).

En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté (interruption des réseaux d’accès, défaillance du matériel de réception, défaillance de la ligne de l’Utilisateur, …) la responsabilité d’INNOVACOM ne saurait être engagée pour les pertes de données ou de tout autre préjudice. L’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou à des tiers du fait de son utilisation des services du site innovacom.com

INNOVACOM se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation de son site Internet qui ne serait pas conforme aux présentes conditions et ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’usage de son site.

Avertissement

La Société de gestion rappelle que ses fonds ne sont pas à capital garanti, qu’ils comportent des risques de perte en capital, des risques particuliers liés aux entreprises non cotées sur les marchés réglementés et qu’ils prévoient une durée de blocage longue. Les informations relatives aux investissements effectués n’ont pour but que d’informer les souscripteurs sur les participations des portefeuilles, ne doivent en aucun cas être considérées comme une recommandation d’achat ou de vente. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

Tout investissement dans un Fonds d’investissement alternatif (FIA) doit se faire après avoir pris connaissance de sa documentation légale comprenant notamment son Document d’Informations Clés pour l’investisseur (DICI) et son Règlement.

Protection des données personnelles

INNOVACOM Gestion s’engage à n’utiliser vos coordonnées qu’au seul usage de la relation commerciale avec ses clients. Elle garantit donc la confidentialité de ces données, qui ne seront en aucun cas cédées ou rendues accessibles à un tiers. Les personnes qui communiquent à INNOVACOM Gestion des données personnelles via ce site sont informées qu’elles, disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui les concernent, en application du règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018.
Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier à l’adresse suivante : Innovacom Gestion, 9, rue de Téhéran, 75008 Paris

Propriété Intellectuelle

Le contenu de ce site est protégé par les lois en vigueur dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Il est soumis à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit, la suppression, la modification de tout ou partie du contenu de notre site internet, sont strictement interdites. Le contenu est disponible uniquement pour un usage privé et non collectif.

Politique de Traitement des réclamations Clients

Est appelée « réclamation » une déclaration actant du mécontentement du client envers la Société de gestion. Il est important de noter qu’une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.
INNOVACOM Gestion a mis en place un dispositif de gestion de traitement des réclamations clients visant à traiter de manière efficace, objective, transparente et gratuite les réclamations de ses clients. Il a pour but d’assurer la protection et la primauté des intérêts des clients de la Société de gestion conformément aux principes généraux posés par l’instruction AMF n°2012-07.
Ce dispositif s’applique à tous les clients quelle que soit la nature de leurs produits souscrits.
La réclamation peut être reçue via ce site internet ou par courrier à l’adresse suivante : Innovacom Gestion A l’attention de Jérôme Faul, 9, rue de Téhéran 75008 Paris
Nous vous conseillons d’envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception afin de garantir le bon déroulement de la procédure et vous demandons d’indiquer le motif de votre réclamation dans l’objet de votre courrier.
A réception de la réclamation, un accusé réception sera envoyé dans un délai maximum de 10 jours ouvrables sauf si une réponse a été effectuée avant ce délai. Une réponse sera formulée au client dans un délai de 2 mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
INNOVACOM Gestion s’efforcera toutefois de vous apporter une réponse dans les plus brefs délais. Par ailleurs, si la complexité de la résolution entraîne un dépassement de ce délai, la Société de gestion vous en avertira préalablement.

Médiation de l’Autorité des Marchés Financiers

Le recours à un médiateur est possible pour tous clients si la réponse apportée à sa réclamation ne le satisfait pas. Ainsi, vous pouvez saisir le médiateur par écrit à l’adresse suivante :

Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02

Pour plus d’informations : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html

Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêt

Un conflit d’intérêts se présente comme une situation dans laquelle les intérêts de la Société de gestion ou de ses collaborateurs se trouvent, directement ou indirectement, en concurrence avec les intérêts de ses fonds, de leurs porteurs ou des mandants. Il peut également s’agir de conflits entre les fonds ou porteurs/mandats eux-mêmes.
La prévention et la gestion des conflits d’intérêts de INNOVACOM Gestion s’inscrit dans le cadre de principes généraux posés par le Code Monétaire et Financier et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers qui précisent notamment les obligations suivantes dévolues à la Société de gestion :

  • Établir une politique de gestion des conflits d’intérêts
  • Détecter les situations de conflits d’intérêts
  • Tenir un registre des conflits d’intérêts avérés ou susceptibles de se produire
  • Informer les souscripteurs lorsque les conflits n’ont pu être résolus.

Notre politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts consiste à définir des procédures en vue de détecter et de gérer les conflits pouvant subvenir lors de la mise en œuvre de ses activités de gestion collective et individuelle pour compte de tiers et de conseil en investissements.
Cette politique a pour objectif d’assurer la protection et la primauté des intérêts des porteurs de parts des différents fonds et mandats qu’elle gère ou conseille.

Politique de « Best Sélection » des intermédiaires de Marché

Dans le cadre de la gestion des Fonds d’investissements alternatifs (FIA) et mandats, INNOVACOM Gestion transmet à des intermédiaires les ordres qu’elle souhaite exécuter sur le marché et qui résultent de ses décisions d’investissement. Lorsqu’elle transmet ces ordres, elle a l’obligation d’agir dans le meilleur intérêt des mandants et des porteurs ou actionnaires des FIA qu’elle gère.
Afin de satisfaire cette obligation, le choix et l’évaluation des intermédiaires sont réalisés sur la base de critères qualitatifs et des critères quantitatifs dits de « Best Selection ». Certains critères sont plus importants que d’autres et sont donc davantage pris en compte dans l’appréciation globale. Les critères de sélection sont notamment :

  • la spécialisation des intermédiaires sur les small caps et la capacité à proposer des titres adaptés à l’orientation de la gestion
  • connaissance des secteurs d’activités ciblés par la Société de gestion
  • la capacité à réaliser des placements privés sur des sociétés de qualité
  • le prix global, c’est-à-dire le cours des titres et le coût (frais et commissions)
  • la qualité de l’exécution des ordres
  • la réactivité et la disponibilité des équipes de vente.

Une convention avec l’intermédiaire de marché est rédigée, une fois sélectionné. Après signature de la convention, une mise à jour de la liste des intermédiaires autorisés est effectuée.
L’intermédiaire est soumis à une obligation de « Best Execution » envers la société de gestion qui lui transmet ses ordres. Afin de contrôler le respect de cette obligation, INNOVACOM Gestion procède à une évaluation annuelle des services d’investissements rendus par cet intermédiaire de marché.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter la Société de gestion.

 

OK

Ce site utilise des cookies pour établir des statistiques sur ses visiteurs. En utilisant notre site, vous acceptez notre politique en matière de cookies. En savoir plus